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La taxe carbone n’entrera finalement pas en vigueur le 1er juillet prochain

Le projet de taxe carbone, qui devait entrer en vigueur le 1er juillet, est reporté à une date ultérieure, pour peu qu’un consensus au sein de l’Union européenne soit trouvé, a confirmé Matignon auprès de Relaxnews. "Ce projet n’a pas été abandonné mais nous souhaitons une discussion au niveau européen pour que nos entreprises restent compétitives, comme l’a affirmé François Fillon ce matin devant les députés de l’UMP", a indiqué une source proche du Premier ministre.

La taxe carbone, dévoilée en septembre dernier par Nicolas Sarkozy en personne, se heurte donc à de nouvelles difficultés. François Fillon a décidé son report en vue d’ouvrir une discussion au sein de l’Union européenne et de faire de cette éco-taxe un impôt valable pour toutes les entreprises des Etats-membres.

Le Conseil constitutionnel l’avait déjà annulée en décembre dernier, arguant que ce dispositif faisait l’objet de trop d’exemptions pour respecter le principe d’égalité devant l’impôt et remplir l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique. Un nouveau texte avait ensuite été présenté le 20 janvier. Il est finalement suspendu par François Fillon ce mardi.

La taxe carbone avait pour objectif d’inciter les Français à réduire leurs émissions CO2 en instaurant un système de taxe sur le pétrole, le gaz et le charbon, à raison de 17 euros la tonne de CO2. Selon ce dispositif, les ménages devaient obtenir une compensation, soit par une baisse de leur impôt sur le revenu, soit par le biais d’un chèque-vert.